Créé par la loi de Finances pour 2004, ce dispositif confère aux jeunes PME qui innovent des avantages fiscaux et l'exonération de cotisations sociales.
Pour pouvoir en bénéficier, l'entreprise doit remplir 5 conditions :
• avoir moins de huit ans ;
• être une PME au sens du droit communautaire (< 250 salariés, chiffre d'affaires < 50 millions d'euros ou total de bilan < 43 millions d'euros) ;
• être détenue de manière continue à 50 % au moins par des catégories d'associés limitativement énumérées (personnes physiques, autres JEI, société de capital-risque…) ;
• ne pas être issue d'une restructuration ou d'une concentration ;
• engager au cours de chaque exercice des dépenses de R&D d'au moins 15 % des charges fiscalement déductibles.
Si ces conditions sont remplies, l'entreprise bénéficiera d'une exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 exercices (totale pendant les 3 premiers exercices bénéficiaires, puis de 50 % pendant les 2 exercices suivants) ; d'une exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ; et éventuellement d'une exonération de taxes locales pendant sept ans. Attention : ces avantages fiscaux sont soumis à un plafond communautaire. En pratique, l'ensemble des aides soumises à cette même réglementation ne peut excéder 500.000 euros par période de trente-six mois pour chaque entreprise (2008-2010 pour la période actuelle).
Du côté des cotisations sociales-patronales, la JEI bénéficiera d'une exonération sur les rémunérations versées aux salariés participant à la recherche (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de R&D…) ainsi qu'aux mandataires sociaux participant à titre principal au projet de recherche. Afin d'être sûre de pouvoir bénéficier de ces avantages, l'entreprise est vivement encouragée à consulter l'administration sur son éligibilité au dispositif par la procédure de rescrit fiscal.

I. C.

23/06/10 - Les Echos 

Autant se le dire tout de suite, il n'existe pas de recette miracle pour trouver LA fameuse idée de création d'entreprise. Celle qui sera rentable et permettra dans le même temps à l'entrepreneur de s'épanouir comme chef d'entreprise. Voici quelques pistes, avec deux seuls mots d'ordre : curiosité et opportunité !
Première piste qui vient à l'esprit de nombreux créateurs : continuer à exercer son métier, mais à son compte. Ce peut être une bonne idée, en effet. L'entrepreneur en herbe maîtrise ainsi de nombreux paramètres, tels que le savoir-faire, la réglementation, les concurrents avec leurs forces et faiblesses… Ce qui ne le dispense pas d'étudier son marché en fonction de sa propre situation (le futur prix de vente, la localisation, etc.), afin de trouver des arguments pour se différencier. Il est également important de relire son contrat de travail, notamment les modalités de la clause de non-concurrence s'il en contient une !

Partir de son expérience de client

L'idée de créer sa propre activité peut également venir d'une expérience personnelle. Constater une carence, par exemple un service qui n'existe pas et dont on aimerait bénéficier, est souvent un bon point de départ vers la création d'activité. D'autant que, sans aller jusqu'à créer un nouveau service ou produit, il peut s'agir simplement d'améliorer l'existant. L'innovation ne passe pas forcément par une rupture technologique. Elle peut venir aussi du marketing, de l'organisation. Créer une entreprise sous-entend souvent de rester à l'affût, d'exercer sa curiosité sans relâche, de chercher à toujours comprendre ce qui pourrait donner le fameux « quart d'heure d'avance » sur les concurrents.
Cette curiosité ne doit bien sûr pas se limiter à son univers familier. La presse spécialisée pour connaître les nouvelles tendances de consommation, Internet, les Salons et les concours spécialisés en innovation sont autant de sources à portée de main. Importer un concept développé à l'étranger peut également permettre de prendre une longueur d'avance, car les Etats-Unis […], le Japon ou certains pays émergents sont souvent des précurseurs en termes d'offres ou de mode de consommation.

Innover, c'est prendre des risques

Il faut tout de même à ce stade prendre conscience qu'innover peut coûter cher et se révéler hasardeux. Analyser la faisabilité technique de son projet peut prendre du temps. Innover implique également de se préoccuper de la protection de son idée (dépôt de brevet ou certificat). Dénicher des fabricants et distributeurs peut aussi se révéler plus compliqué… Enfin, il faut trouver des consommateurs « prêts » à accueillir favorablement le changement apporté par cette innovation. Heureusement, des aides spécifiques sous forme d'exonérations fiscales et sociales sont accordées sous condition aux jeunes entreprises innovantes […]. Et le résultat peut être à la hauteur du risque engagé avec une croissance bien supérieure à celle découlant d'un service ou produit existant, en cas de succès.
[…]

Stimuler sa créativité

Enfin, pour ceux qui rêvent de voler de leurs propres aides, mais n'ont toujours pas trouvé leur concept, plusieurs organismes proposent des stages de créativité. Souvent organisés sous forme de brainstorming, d'associations d'idées ou de tableaux à remplir, ces stages peuvent aider l'indécis à « accoucher » d'une idée.
Au-delà, quelle que soit la source d'inspiration de l'entrepreneur, il doit garder à l'esprit que chaque idée nécessite une validation par le biais d'une étude de marché, afin de bien évaluer sa clientèle potentielle. Car, quelle que soit la cible, sociétés ou consommateurs, les entreprises qui réussissent sont centrées sur le client !

Isabelle Capet
23/06/10 - www.lesechos.fr

Au premier trimestre 2010, 182 511 entreprises ont été créées, soit un boom de 33,3% sur un an.
Au premier trimestre 2010, 182 511 entreprises ont été créées (dont 110 788 sous le régime de l'auto-entrepreneur), soit un boom de 33,3% sur un an, selon les chiffres de l'Insee publiés jeudi 15 avril.

Les secteurs où se montent le plus de sociétés sont les services aux entreprises et la construction.

Par Gaëlle JOUANNE, 24/04/2010 - www.chefdentreprise.com

Mois après mois, la vague de l'autoentreprise ne cesse de gonfler. Nouveau record battu en mars. Près de 44.000 personnes se sont mises à leur compte comme patrons de petites entreprises qui ne compte qu'eux-mêmes. Du jamais-vu depuis le lancement, début 2009, de ce dispositif inventé par le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli. Grâce à la triple révolution culturelle de la simplicité, de la rapidité et de la gratuité, ils sont désormais près d'un demi-million de Français à s'être découverts une vocation d'entrepreneur. Parfois sous la contrainte de la dure réalité du chômage. Parfois par choix de vie, celui d'être salarié la semaine et patron le week-end, celui de vivre de son métier mais aussi de faire d'une passion un métier.

Certes, bon nombre de ces entrepreneurs en herbe ne génèrent sans doute, encore, que peu de chiffre d'affaires et cela conduit parfois à regarder de haut cette activité annexe. Mais le succès est trop durable, trop massif, trop récurrent pour continuer de n'y voir qu'un phénomène de mode. C'est devenu un petit phénomène de société. Ce n'est pas une réforme de circonstance mais une réforme structurelle, peut-être même structurante, en ce qu'elle libère les énergies créa-trices, trop longtemps bridées, de la société française. Le succès de l'autoentrepreneur n'est pas plus que cela, car personne n'en a jamais fait le nouveau modèle de l'entreprise. Mais qu'il soit une manière de désinhiber l'instinct de création, c'est déjà beaucoup. L'autoentreprise, c'est au fond un permis d'entreprendre. Rien de plus, mais rien de moins non plus. Et c'est une raison de préserver cet espace de liberté en le tenant à l'écart de deux pressions qui s'exercent sur lui. Celle des artisans professionnels, qui y voient, à tort, une concurrence déloyale. Celle de l'administration, qui voudrait limiter la durée de ce statut - mais on n'est pas artisan à durée limitée.

JEAN-FRANCIS PÉCRESSE - [ 16/04/10  ] - www.lesechos.fr

Alors que le nombre d'autoentrepreneurs a encore franchi un record en mars, avec 43.828 créations mensuelles (contre 35.000 en février), selon les chiffres publiés hier par l'Insee, le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, et le ministre du Budget, François Baroin, viennent de s'accorder pour régler le cas épineux des autoentrepreneurs qui auront dépassé l'an dernier les seuils de chiffre d'affaires.

Aujourd'hui, pour bénéficier d'une franchise de TVA et acquitter de manière forfaitaire l'impôt (par exemple 1 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales, sous condition de revenu), le chiffre d'affaires annuel réalisé doit rester inférieur à 80.300 euros pour les activités commerciales ou à 32.100 euros pour les prestations de services et les activités libérales - avec une tolérance pendant deux ans jusqu'à, respectivement, 88.300 et 34.100 euros. Au-delà, l'autoentrepreneur est basculé dans le régime de droit commun, tant en matière d'impôt sur le revenu que de TVA.

« Esprit d'ouverture »

Dans le régime voisin de la microentreprise, ces plafonds de chiffre d'affaires sont ajustés « prorata temporis » : si une activité est créée en milieu d'année, l'entreprise passe en régime de droit commun dès que la moitié du plafond annuel est franchi.

Hervé Novelli vient d'obtenir que ces règles de proratisation ne soient pas appliquées, au moins pour 2009, au régime de l'autoentrepreneur. « L'idée d'une proratisation s'appliquant à un statut qui veut que l'on travaille quand on veut est incompatible avec cette règle fiscale », a-t-il défendu. « Les autoentrepreneurs exclus du régime en raison de cette proratisation vont donc être réintégrés », indique-t-il aux « Echos ». Quelques centaines, voire quelques milliers d'autoentrepreneurs sont concernés. «  Nous allons faire preuve d'esprit d'ouverture », confirme-t-on dans l'entourage de François Baroin. La discussion se poursuit pour les chiffres d'affaires 2010.

En mars, l'Insee a recensé au total 66.556 nouvelles entreprises (+ 15,7 %), grâce aux statistiques des autoentrepreneurs, qui continuent de s'envoler. Sur douze mois, les créations d'entreprise ont bondi de 68 %.

V. L. B ET C. F., Les Echos - [ 16/04/10  ]